(SCOT) - Sens technique - Institué par la loi 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification intercommunale. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes po...
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document d`urbanisme, né de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000), permettant de déterminer, à l`échelle du bassin de vie, l`organisation et la mise en cohérence du projet politique et urbain défini par les élus. Il doit déterminer les conditions permettant d`assurer l`équilibre entre le développement urbain et la préservati...
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https://www.encyclopedie.fr/local/10025
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